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- Dossier législatif - Inciter au télétravail dans les territoires ruraux
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre
- Dossier législatif - Protéger 160 000 enfants par an
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
- N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)
- N° 2629 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Decodts déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Voir le dossier (État d'avancement de la mise en oeuvre du Fontenoy du maritime par l'École nationale supérieure maritime)
- Dossier législatif - Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Dossier législatif - État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime
- Dossier législatif - Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
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