975424 résultats trouvés
- Question écrite n° 12733 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/02/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 93015 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/04/2006
- impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 64011 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 26/04/2005
- agriculture - activité agricole - assolement. aides de l'État.
- Question écrite n° 18183 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 12/05/2003
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 99773 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- tourisme et loisirs - statut - offices de tourisme intercommunaux.
- Question écrite n° 116830 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 96382 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- justice - ministères et secrétariats d'État - médiateurs. missions.
- Question écrite n° 101524 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 01/08/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. financement.
- Question écrite n° 12985 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 24/02/2003
- baux - baux ruraux - vente du bien par le bailleur. délais. réforme.
- Question écrite n° 45820 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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