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Amendement n°798 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté
Amendement n°567 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Rejeté
Amendement n°33 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
Date de dépôt : 19/01/2010
Amendement de Mme de La Raudière et M. Carrez - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°415 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2010
Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Perruchot, M. Rochebloine, M. Leteurtre, M. Vercamer, M. Benoit et les membres du groupe Nouveau centre - Article 90 - Rejeté
Amendement n°352 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 7 - Tombe
Amendement n°6 - DÉFENSEUR DES DROITS (Deuxième lecture) - (n° 3154)
Date de dépôt : 16/02/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 14 bis - Adopté
Amendement n°268 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 54 - Adopté
Amendement n°323 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 26/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°6 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de M. Garrigue - Article 3 - Rejeté
Amendement n°56 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Diefenbacher et Mme Vasseur - Après l'article 5 - Retiré