978613 résultats trouvés
- Question écrite n° 76824 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 01/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 10635 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 20/01/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 28290 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 10/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 6452 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/11/2002
- justice - cours administratives d'appel et tribunaux administratifs - magistrats. recrutement.
- Question écrite n° 8000 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 09/12/2002
- communes - conseillers d'arrondissement - indemnités. réglementation.
- Question écrite n° 81106 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- nationalité - procédure - libération des liens d'allégeance.
- Question écrite n° 13019 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 03/03/2003
- commerce et artisanat - franchises - rapports entre franchiseurs et franchisés.
- Question écrite n° 107812 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 28885 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 24/11/2003
- sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
- Question écrite n° 92985 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 25/04/2006
- politique extérieure - Russie - Tchétchénie. attitude des ONG.
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