973403 résultats trouvés
- Question écrite n° 13918 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 04/05/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - enfants majeurs étudiants.
- Question écrite n° 40125 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 17/01/2000
- sécurité publique - catastrophes naturelles - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 24530 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 01/02/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
- Question écrite n° 74003 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 11/03/2002
- professions sociales - assistantes maternelles - durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 4732 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 20/10/1997
- défense - armée - restructuration. conséquences. unité de sécurité civile n° 4. Rochefort.
- Question écrite n° 25443 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/02/1999
- enseignement technique et professionnel - programmes - optique et lunetterie.
- Question écrite n° 58432 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/03/2001
- déchets, pollution et nuisances - élimination des déchets - incinération. résidus. enfouissement. réglementation.
- Question écrite n° 71562 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 14/01/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénéficiaires d'une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 5973 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 10/11/1997
- élevage - montagne - subventions. paiement. délais.
- Question écrite n° 18114 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 10/08/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - traitement du surendettement. effectifs de personnel.
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