982772 résultats trouvés
- Question écrite n° 54630 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 28/12/2004
- politique sociale - prestations sociales - indus. récupération. réglementation.
- Question écrite n° 3438 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 30/09/2002
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 86083 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- commerce et artisanat - artisans et commerçants - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 42309 de M. Yves Boisseau
- Date de dépôt : 22/06/2004
- professions de santé - optométristes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 21232 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/06/2003
- espace - satellites - politiques communautaires. programme Galileo. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1545 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 04/04/2006
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Saint-Étienne.
- Question écrite n° 71554 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 102356 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 95374 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 23/05/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 3652 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 30/09/2002
- prestations familiales - allocations familiales - mise sous tutelle. perspectives.
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