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- Question écrite n° 66749 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/06/2005
- sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. modalités.
- Question écrite n° 52410 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 44598 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- travail - travail clandestin - lutte et prévention.
- Question écrite n° 38120 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/04/2004
- collectivités territoriales - perspectives - Eurodistrict Strasbourg-Kehl. création.
- Question écrite n° 78574 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 53718 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/12/2004
- enseignement agricole - enseignants - obligations de service. réglementation.
- Question écrite n° 7008 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/11/2002
- produits dangereux - amiante - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 57664 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 15/02/2005
- institutions sociales et médico-sociales - gestion - compatibilité. mandats associatifs.
- Question écrite n° 106283 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 1446 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 05/08/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
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