973375 résultats trouvés
- Question écrite n° 50753 de M. Marc Reymann
- Date de dépôt : 09/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 27611 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/11/2003
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Belgique. licenciement. conséquences.
- Question écrite n° 52452 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/11/2004
- politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52043 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 30/11/2004
- mines et carrières - exploitation - attributions. commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
- Question écrite n° 36007 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 16/03/2004
- sécurité routière - permis de conduire - coût. conséquences.
- Question écrite n° 111839 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. fonctionnement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 20789 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- santé - asthme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 52845 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 07/12/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - famille. soutien psychologique.
- Question écrite n° 38542 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 04/05/2004
- baux - baux commerciaux - réglementation. réforme.
- Question écrite n° 65546 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/05/2005
- politique sociale - RMI - bénéficiaires. contrôle.
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