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Question écrite n° 35354 de M. Bernard Schreiner
Date de dépôt : 04/10/1999
enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
Question écrite n° 51549 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 02/10/2000
élevage - volailles - producteurs d'oeufs biologiques. réglementation.
Question écrite n° 16748 de M. Jean-Pierre Brard
Date de dépôt : 13/07/1998
pharmacie et médicaments - officines - création. pays de l'Union européenne.
Question écrite n° 56076 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 25/12/2000
ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : publications - droits des jeunes. contenu.
Question écrite n° 35297 de M. Jean-Jacques Weber
Date de dépôt : 04/10/1999
justice - fonctionnement - affaires pénales. fichier informatisé. conséquences. droits de l'homme et libertés publiques.
Question écrite n° 48980 de M. Pierre-Christophe Baguet
Date de dépôt : 17/07/2000
sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
Question écrite n° 8231 de M. Pierre Micaux
Date de dépôt : 22/12/1997
sécurité sociale - cotisations - réduction de cotisations sur les bas salaires. application.
Question écrite n° 75152 de M. Patrick Devedjian
Date de dépôt : 08/04/2002
copropriété - assemblées générales - votes. réglementation.
Question écrite n° 68591 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 12/11/2001
sécurité routière - permis de conduire - retrait. application.
Question écrite n° 12550 de M. Serge Poignant
Date de dépôt : 30/03/1998
industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.