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- Question écrite n° 75294 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - publications - papier recyclé.
- Question écrite n° 71569 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 14/01/2002
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. garantie de paiement. seuil.
- Question écrite n° 9421 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 02/02/1998
- rapatriés - sécurité sociale - numéro d'immatriculation.
- Question écrite n° 69976 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 03/12/2001
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences. élus mutualistes.
- Question écrite n° 76048 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 03/06/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 1505 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 28/07/1997
- ventes et échanges - commerce électronique - sécurité des transactions.
- Question écrite n° 12435 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/03/1998
- sociétés - sociétés anonymes - vente. intermédiaires. réglementation.
- Question écrite n° 9846 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 09/02/1998
- communes - sécurité - aires de jeux. mise aux normes.
- Question écrite n° 11915 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/03/1998
- assurances - assurance décès - capital décès. paiement. suicide de l'assuré.
- Question écrite n° 74599 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 25/03/2002
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
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