984810 résultats trouvés
- Question écrite n° 22981 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 28/07/2003
- consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.
- Question écrite n° 20245 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 16/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. tutelle des pupilles de l'État.
- Question écrite n° 52176 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/11/2004
- police - police municipale - acquisition. défibrillateurs cardiaques. perspectives.
- Question écrite n° 90752 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/04/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 102395 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 71259 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2005
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires.
- Question écrite n° 111973 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - décharges statutaires. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 53955 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 21/12/2004
- sécurité sociale - cotisations - assiette. prime de transport. personnel des établissements sociaux en Corse.
- Question écrite n° 16491 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/04/2003
- sports - politique du sport - fondation du sport. création. perspectives.
- Question écrite n° 96858 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- politique sociale - personnes défavorisées - banques alimentaires. politiques communautaires.
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