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- Amendement n°435 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de MM. de Courson et Vigier - Après l'article 55 - Retiré avant séance
- Amendement n°241 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°11 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Grand - Avant l'article 5 A - Non soutenu
- Amendement n°3692 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°569 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. de Rocca Serra, M. Le Fur, M. Almont, M. Loïc Bouvard, M. Boënnec, M. Calvet, M. Christ, M. Dassault, M. Decool, M. Descoeur, M. Hillmeyer, M. Ferry, M. Grall, M. Gandolfi-Scheit, M. Goulard, Mme Grosskost, Mme Irles, M. Herth, Mme Lamour, M. Lett, M. Loos, M. Alain Marc, M. Mach, M. Mariani, M. Mariton, M. Maurer, M. Mourrut, M. Christian Ménard, M. Reitzer, M. Remiller, M. Reiss, M. Spagnou, M. Strautmann et M. Sordi - Avant l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°264 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2008
- Amendement de M. Rochebloine et Mme Colot, rapporteurs au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°553 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Bur, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 25 - Adopté
- Amendement n°1263 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Michel Bouvard et M. Le Fur - Après l'article 18 - Adopté
- Amendement n°138 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Couanau - Article 50 - Non soutenu
- Amendement n°118 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot - Après l'article 48 - Non soutenu
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