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- Question écrite n° 96869 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/06/2006
- mort - inhumation - terrain privé. réglementation.
- Question écrite n° 20713 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 23/06/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 9698 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge.
- Question écrite n° 178 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 08/07/2002
- santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 114155 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 123047 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/05/2007
- sécurité routière - équipements - gilets réfléchissants. réglementation.
- Question écrite n° 34733 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 02/03/2004
- animaux - ours - repeuplement. perspectives. Pyrénées.
- Question écrite n° 93098 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2006
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 12904 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/02/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. carrière.
- Question écrite n° 48504 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 12/10/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
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