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- Amendement n° 10 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°207 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 14 - Adopté
- Amendement n°317 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de MM. Riester et Lefebvre - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°100 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 20/11/2009
- Amendement de M. Lagarde - Article 8 - Adopté
- Amendement n°2 - DROIT DES VICTIMES ET EXÉCUTION DES PEINES - (n° 610)
- Date de dépôt : 17/01/2008
- Amendement de M. Hunault - Après l'article 10 - Non soutenu
- Amendement n°263 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Perben - Article 35 ter - Adopté
- Amendement n°1807 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de - Article 43 - Rejeté
- Amendement n°4688 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 02/01/2009
- Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°185 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Raison - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°10 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349)
- Date de dépôt : 10/12/2007
- Amendement de M. Patria - Article 2 - Retiré
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