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- Question écrite n° 79385 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 95269 de M. Christian Blanc
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- Question écrite n° 42551 de M. Marc Le Fur
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- urbanisme - permis de construire - délivrance. délais.
- Question écrite n° 16157 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 07/04/2003
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 60842 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 22/03/2005
- marchés publics - passation - communes. seuil. réglementation.
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