Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°84 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de M. Ciotti - Article 4 - Retiré
Amendement n°72 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 09/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°94 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 18 - Adopté
Amendement n°354 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 60 - Adopté
Amendement n°195 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de Mme Karamanli - Article 10 - Rejeté
Amendement n°223 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°947 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Nayrou - Article 6 - Rejeté
Amendement n°170 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Gorges, M. Maurer, M. Heinrich, M. Cinieri, M. Paternotte, M. Binetruy, Mme Hostalier, M. Proriol, M. Grall, Mme Dumoulin, M. Michel Voisin et Mme Delong - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°60 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 20/05/2011; Amendement de M. Blisko, M. Bloche, Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, Mme Oget, M. Gille, Mme Orliac, Mme Reynaud, M. Jean-Louis Touraine, M. Emmanuelli, M. Caresche, M. Jean-Marie Le Guen, M. Le Roux, Mme Lemorton et Mme Imbert - Article 12 ter - Tombe
Amendement n°7 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256): Date de dépôt : 25/03/2011; Amendement de M. Dosière - Article 10 ter - Rejeté