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- Question écrite n° 60930 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/03/2005
- élections et référendums - référendums - Constitution européenne. campagne électorale. télévision. organisation.
- Question écrite n° 57039 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 08/02/2005
- fonction publique hospitalière - biologistes - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 66705 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 07/06/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 24255 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/09/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 63747 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/04/2005
- famille - PACS - statistiques. Vaucluse.
- Question écrite n° 76797 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 01/11/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - logement. financement.
- Question écrite n° 6667 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 18/11/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement. fonds de compensation. mise en place.
- Question écrite n° 110489 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 21/11/2006
- consommation - étiquetage informatif - fourrures.
- Question écrite n° 96532 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- politique extérieure - Pérou - relations bilatérales.
- Question écrite n° 48231 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 12/10/2004
- personnes âgées - journée de solidarité - légalité.
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