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- Amendement n°235 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 13 - Rejeté
- Amendement n°2 - CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET ARCHIVES - (n° 567)
- Date de dépôt : 15/04/2008
- Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article unique - Adopté
- Amendement n°110 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 15/03/2010
- Amendement de M. Loos et Mme Rosso-Debord - Article 26 - Adopté
- Amendement n°202 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de Mme Batho, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, Mme Karamanli, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 bis - Adopté
- Amendement n°7 - FINANCEMENT DES COMITÉS D'ENTREPRISE - (n° 4186)
- Date de dépôt : 25/01/2012
- Amendement de M. Vidalies, M. Mallot, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott et les membres du groupe SRC - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°282 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Piron - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°229 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de Mme Iborra, M. Gille, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°121 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 14/12/2009
- Amendement de M. Proriol - Article 20 - Adopté
- Amendement n°179 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 24/06/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°265 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2007
- Amendement de M. Brottes, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Philippe Martin, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 - Retiré
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