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- Question écrite n° 92639 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 18/04/2006
- entreprises - comptabilité - comptes annuels. obligations légales. respect.
- Question écrite n° 41889 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 22/06/2004
- professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
- Question écrite n° 10556 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 20/01/2003
- politique extérieure - pays en voie de développement - santé. médicaments génériques.
- Question écrite n° 96907 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 13/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 10406 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 20/01/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 98143 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
- enseignement supérieur - stages en entreprise - développement.
- Question écrite n° 117087 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 121373 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 27/03/2007
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - récupération des eaux de pluie. perspectives.
- Question écrite n° 20767 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 23/06/2003
- prestations familiales - conditions d'attribution - enfants confiés à la DDASS.
- Question écrite n° 94271 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 16/05/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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