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- Date de dépôt : 03/08/2004
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 7374 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 25/11/2002
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 18485 de M. Jean Tiberi
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- Question écrite n° 54320 de M. René-Paul Victoria
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- enseignement : personnel - enseignants - ZEP. bonifications. perspectives.
- Question écrite n° 96869 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/06/2006
- mort - inhumation - terrain privé. réglementation.
- Question écrite n° 20713 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 23/06/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 9698 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge.
- Question écrite n° 178 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 08/07/2002
- santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 114155 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
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