1508436 résultats trouvés
- Question écrite n° 36418 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 25/10/1999
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - bâtiments d'élevage. réglementation.
- Question écrite n° 31084 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 07/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 20466 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/10/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 73836 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 04/03/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 71740 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 14/01/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes de volontariat dans les pays en voie de développement. prise en compte.
- Question écrite n° 66277 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 24/09/2001
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 10490 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 23/02/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 72690 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 11/02/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 6592 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 24/11/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 75010 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 08/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : rapports avec les administrés - visas. démarches. délais.
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