Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503743 résultats trouvés

Amendement n°80 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°395 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Guillaume - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°202 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°154 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°229 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°164 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°463 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°5 - PREVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Mariani - Article 33 - Retiré avant séance
Amendement n°260 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°150 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Mariani et Vanneste - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné