Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°159 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Pupponi, M. Le Bouillonnec et M. Goua - Article 58 - Rejeté
Amendement n°26 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 18/07/2007; Amendement de M. Goasguen - Article 6 - Tombe
Amendement n°775 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Tian - Article 28 - Adopté
Amendement n°109 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Bignon, M. Havard, M. Herthet et M. Paternotte - Article 10 - Tombe
Amendement n°125 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898): Date de dépôt : 10/09/2009; Amendement de - Après l'article 2 bis - Retiré avant séance
Amendement n°421 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 10/02/2012; Amendement de M. Gaymard, M. Kert et Mme Dalloz - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°193 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 bis A - Rejeté
Amendement n°307 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Goulard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Nay, M. Loïc Bouvard, M. Benoit, M. Jacques Le Guen, M. Grall, M. Léonard, M. Diefenbacher, M. Paternotte, M. Alain Marc, M. Descoeur, M. Bony, Mme Gruny, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mach, M. Bernier, Mme Bourragué et Mme de La Raudière - Article - Rejeté
Amendement n°53 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 07/12/2009; Amendement de M. Carrez - Article 4 - Adopté