968897 résultats trouvés
- Question écrite n° 51743 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 02/10/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 38112 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 29/11/1999
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - taux. harmonisation avec le prélèvement libératoire.
- Question écrite n° 63389 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 02/07/2001
- transports urbains - RER - grève. carte orange. coupon mensuel. remboursement.
- Question écrite n° 64070 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/07/2001
- archives et bibliothèques - Archives nationales - réforme.
- Question écrite n° 73411 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 25/02/2002
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - polygamie. réglementation.
- Question orale sans débat n° 822 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 24/05/1999
- frontaliers - impôt sur le revenu - assujettissement. Belgique.
- Question écrite n° 41124 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 07/02/2000
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 51267 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/09/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 34408 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 06/09/1999
- consommation - étiquetage informatif - organismes génétiquement modifiés.
- Question écrite n° 13463 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 27/04/1998
- logement : aides et prêts - participation patronale - perspectives.
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