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- Question écrite n° 37212 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 06/04/2004
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 2733 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 11/05/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 24967 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 22/09/2003
- économie sociale - assurances mutuelles agricoles - réglementation.
- Question écrite n° 44004 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 20/07/2004
- télécommunications - France Télécom - personnel. congé de fin d'activité. réglementation.
- Question écrite n° 81087 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 20/12/2005
- personnes âgées - maisons de retraite - création. fonctionnement. Mandres-sur-Vair.
- Question écrite n° 27463 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 03/11/2003
- santé - vaccinations - hépatite B. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2669 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 12/04/2006
- enseignement - élèves - manifestations contre le contrat première embauche. conséquences.
- Question écrite n° 12405 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 17/02/2003
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 868 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 29/10/2003
- industrie - emploi et activité - contrat de site. Nord-Franche Comté.
- Question écrite n° 74799 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
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