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- Question écrite n° 206 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/07/2002
- fonction publique territoriale - comités techniques paritaires - consultation. réglementation.
- Question écrite n° 17321 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/04/2003
- enseignement privé - écoles bilingues Calendretas - financement.
- Question écrite n° 38068 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/04/2004
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 50316 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 09/11/2004
- drogue - trafic - saisies. affectation. lutte contre le cancer.
- Question écrite n° 116635 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 23/01/2007
- formation professionnelle - contrats d'apprentissage - enregistrement. réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 85963 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/02/2006
- risques professionnels - normes de sécurité - apprentis et élèves de l'enseignement technique. réglementation.
- Question écrite n° 102105 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - remplacement. statistiques.
- Question écrite n° 26812 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 20/10/2003
- enseignement secondaire - collèges - réforme.
- Question écrite n° 63911 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 26/04/2005
- enseignement supérieur - IUFM - concours externe. option langue régionale. maintien.
- Question écrite n° 83006 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 17/01/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
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