Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5013 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 30/01/2018; Union européenne - Conservation du droit de vote au Parlement européen pour le Royaume-Uni - Conservation du droit de vote au Parlement européen pour le Royaume-Uni
Question écrite n° 4889 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 30/01/2018; formation professionnelle et apprentissage - Réforme de la formation professionnelle - « Plan investissement compétences » - Réforme de la formation professionnelle - « Plan investissement compétences »
Question écrite n° 4821 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 30/01/2018; assurances - Élargissement du droit à l'oubli - Élargissement du droit à l'oubli
Question écrite n° 4856 de M. Stéphane Le Foll: Date de dépôt : 30/01/2018; enseignement - Non remplacement des enseignants - Non remplacement des enseignants
Question écrite n° 4902 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 30/01/2018; justice - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions
Question écrite n° 4937 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 30/01/2018; personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées
Question écrite n° 4872 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 30/01/2018; étrangers - Expulsions des ressortissants afghans - Expulsions des ressortissants afghans
Question écrite n° 4799 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 30/01/2018; aménagement du territoire - Attractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville » - Attractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville »
Question écrite n° 4802 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 30/01/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campage double et affiliation au régime de la Carsat - Bénéfice de la campage double et affiliation au régime de la Carsat
Question écrite n° 4992 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 30/01/2018; sécurité routière - Feux de jour - Feux de jour