Résultats de la recherche

1522346 résultats trouvés

Amendement n° 161 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 159 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Forteza - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 373 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
N° 4118 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut instituant une journée nationale d'hommage aux soignants: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Instituer une journée nationale d'hommage aux soignants)
N° 4116 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)
Amendement n° 357 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de Mme Grandjean, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 646 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 647 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 652 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4126 - Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119)