1522244 résultats trouvés
- Amendement n° 627 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 639 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 635 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Après l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- N° 4129 - Proposition de loi de M. Philippe Meyer visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes guéries d'un cancer
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Voir le dossier (Appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes guéries d'un cancer)
- Amendement n° 628 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 596 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 612 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 645 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 649 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- N° 4121 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Voir le dossier (Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats