Résultats de la recherche

1504330 résultats trouvés

Amendement n° 177 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 76 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Chapelier - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 72 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 74 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 76 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 75 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Gomès, M. Dunoyer et M. Brindeau - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 29 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Couillard - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 28 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Couillard - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 31 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Couillard - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 30 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Couillard - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)