Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522279 résultats trouvés

Question écrite n° 38601 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 04/05/2021; automobiles - Régime de dérogation des véhicules d'av 1960 au contrôle technique - Régime de dérogation des véhicules d'av 1960 au contrôle technique
Question orale sans débat n° 1455 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 04/05/2021; police - Effectifs de la police nationale à Saint-Étienne - Effectifs de la police nationale à Saint-Étienne
Question écrite n° 38650 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 04/05/2021; étrangers - Visas - Jeunes au pair - UFAAP - IAPA - Visas - Jeunes au pair - UFAAP - IAPA
Question écrite n° 38717 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 04/05/2021; professions et activités sociales - Socio-esthétique : reconnaissance d'un code APE - Socio-esthétique : reconnaissance d'un code APE
Question écrite n° 38685 de M. Sylvain Brial: Date de dépôt : 04/05/2021; outre-mer - Retour des habitants vers Wallis - Retour des habitants vers Wallis
Question écrite n° 38733 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 04/05/2021; travail - Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants - Repos à bord de véhicules utilitaires légers pour le transport d'animaux vivants
Question écrite n° 38627 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 04/05/2021; élus - Réforme de la formation des élus - Réforme de la formation des élus
Question écrite n° 38595 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 04/05/2021; animaux - Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation - Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation
Question écrite n° 38708 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Les agents paramédicaux de la fonction publique territoriale exclus du Ségur ? - Les agents paramédicaux de la fonction publique territoriale exclus du Ségur ?
Question orale sans débat n° 1448 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 04/05/2021; logement - Taux minimum de logements sociaux - Taux minimum de logements sociaux