Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38668 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 04/05/2021; justice - Régime juridique des causes d'irresponsabilité pénale - Régime juridique des causes d'irresponsabilité pénale
Question écrite n° 38600 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 04/05/2021; automobiles - Conditions d'éligibilité à la prime à la conversion - Conditions d'éligibilité à la prime à la conversion
Question orale sans débat n° 1454 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/05/2021; culture - Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel - Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel
Question écrite n° 38720 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Accès prioritaire à la vaccination des personnes vivant avec le VIH - Accès prioritaire à la vaccination des personnes vivant avec le VIH
Question écrite n° 38690 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 04/05/2021; personnes handicapées - Prise en charge des enfants autistes - Prise en charge des enfants autistes
Question écrite n° 38614 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/05/2021; consommation - Conditions de changement de fournisseurs d'énergie - Conditions de changement de fournisseurs d'énergie
Question écrite n° 38649 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 04/05/2021; étrangers - Contrat d'au pair et motif impérieux de mobilité - Contrat d'au pair et motif impérieux de mobilité
Question orale sans débat n° 1435 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 04/05/2021; industrie - Industrie de la métallurgie en Normandie - Industrie de la métallurgie en Normandie
Question écrite n° 38630 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 04/05/2021; énergie et carburants - Gazole non routier - Mesures alternatives - Gazole non routier - Mesures alternatives
Question écrite n° 38665 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 04/05/2021; institutions sociales et médico sociales - Financement des CREAI - Financement des CREAI