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- Question écrite n° 5842 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 27/02/2018
- énergie et carburants - La filière des biocarburants en France est menacée. - La filière des biocarburants en France est menacée.
- Question écrite n° 5821 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 27/02/2018
- commerce et artisanat - Ouverture petits commerces toute la semaine - Ouverture petits commerces toute la semaine
- Question écrite n° 5942 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Formation des enseignants concernant les enfants souffrant de troubles « dys » - Formation des enseignants concernant les enfants souffrant de troubles « dys »
- Question écrite n° 6017 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 27/02/2018
- Union européenne - Transparence du Conseil de l'UE- Recommandations du Médiateur européen - Transparence du Conseil de l'UE- Recommandations du Médiateur européen
- Question écrite n° 5950 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Plan national troubles dits « dys » - Plan national troubles dits « dys »
- Question écrite n° 5793 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/02/2018
- agriculture - Avenir des terres agricoles en France - Avenir des terres agricoles en France
- Question écrite n° 5923 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/02/2018
- maladies - Situation des patients souffrant de fibromyalgie - Situation des patients souffrant de fibromyalgie
- Question écrite n° 5864 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/02/2018
- environnement - Prolifération de la pyrale du buis - Prolifération de la pyrale du buis
- Question écrite n° 5799 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 27/02/2018
- agriculture - Protection des terres agricoles - Protection des terres agricoles
- Question écrite n° 5983 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 27/02/2018
- santé - Accès à la vitamine D - Accès à la vitamine D
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