Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7109 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - Diplômes pour les prothésistes-orthésistes - Diplômes pour les prothésistes-orthésistes
Question écrite n° 7112 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques de série - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques de série
Question écrite n° 7111 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - L'évolution des modalités de délivrance des appareillages en série - L'évolution des modalités de délivrance des appareillages en série
Question écrite n° 7113 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série - Orthopédiste-orthésiste - Délivrance appareillages en série
Question écrite n° 6989 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Inquiétude des opticiens - Inquiétude des opticiens
Question écrite n° 7081 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 03/04/2018; patrimoine culturel - Sites patrimoniaux remarquables - Sites patrimoniaux remarquables
Question écrite n° 7068 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 03/04/2018; impôts et taxes - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine - Redevance d'archéologie préventive - Article L. 524-2 du code du patrimoine
Question écrite n° 6997 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 03/04/2018; audiovisuel et communication - Conflit diffuseurs - Conflit diffuseurs
Question écrite n° 6981 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; aménagement du territoire - Explications sur le plan « action cœur de ville » - Explications sur le plan « action cœur de ville »
Question écrite n° 7144 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 03/04/2018; transports ferroviaires - Grève SNCF - Grève SNCF