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- Question écrite n° 4902 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions
- Question écrite n° 4937 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 30/01/2018
- personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 4872 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/01/2018
- étrangers - Expulsions des ressortissants afghans - Expulsions des ressortissants afghans
- Question écrite n° 4799 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 30/01/2018
- aménagement du territoire - Attractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville » - Attractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville »
- Question écrite n° 4802 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campage double et affiliation au régime de la Carsat - Bénéfice de la campage double et affiliation au régime de la Carsat
- Question écrite n° 4992 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sécurité routière - Feux de jour - Feux de jour
- Question écrite n° 5010 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 30/01/2018
- transports routiers - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne - Péage autoroutier de L'Union en Haute-Garonne
- Question écrite n° 4918 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question écrite n° 4886 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 30/01/2018
- fonctionnaires et agents publics - Rétablissement du jour de carence - Rétablissement du jour de carence
- Question écrite n° 4853 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 30/01/2018
- énergie et carburants - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs - Marché du propane en citerne - Protection des consommateurs
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