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Question écrite n° 38673 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 04/05/2021
logement : aides et prêts - Dispositif Pinel - Dispositif Pinel
Question écrite n° 38613 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 04/05/2021
communes - Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités. - Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités.
Question écrite n° 38648 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 04/05/2021
état civil - Mariages en juin 2021 - Mariages en juin 2021
Question écrite n° 38729 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/05/2021
sports - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19 - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19
Question orale sans débat n° 1434 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/05/2021
défense - Matériels de l'armée de terre - Matériels de l'armée de terre
Question écrite n° 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 04/05/2021
industrie - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé
Question écrite n° 38699 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 04/05/2021
pharmacie et médicaments - Pompe à insuline implantable pour les patients diabétiques - Pompe à insuline implantable pour les patients diabétiques
Question orale sans débat n° 1450 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 04/05/2021
bâtiment et travaux publics - Matériaux de construction en bâtiment - Matériaux de construction en bâtiment
Question écrite n° 38712 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 04/05/2021
professions de santé - Situation des personnels paramédicaux - Situation des personnels paramédicaux
Question écrite n° 38680 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 04/05/2021
nuisances - Réglementation des « city stades » - Réglementation des « city stades »