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- Question écrite n° 3708 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 12/12/2017
- énergie et carburants - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY - Mouvement d'opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY
- Question orale sans débat n° 61 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 12/12/2017
- justice - Parquet TGI Montpellier - Parquet TGI Montpellier
- Question écrite n° 3678 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/12/2017
- bois et forêts - Soutien aux filières bois, forêt et parquet - Soutien aux filières bois, forêt et parquet
- Question écrite n° 3830 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés
- Question écrite n° 3724 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement supérieur - Prise en compte des effets des expérimentations dans l'enseignement supérieur - Prise en compte des effets des expérimentations dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 3759 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière - Surpopulation carcérale et détenus étrangers en situation irrégulière
- Question écrite n° 3694 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Taxe d'aménagement - Taxe d'aménagement
- Question orale sans débat n° 36 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- travail - Le démantèlement de l'inspection du travail - Le démantèlement de l'inspection du travail
- Question écrite n° 3740 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôt sur les sociétés - Avenir du crédit d'impôt collection - Avenir du crédit d'impôt collection
- Question écrite n° 3807 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions et activités immobilières - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants
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