Résultats de la recherche

1506355 résultats trouvés

Amendement n° 159 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 160 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 190 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 230 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Delpirou, Mme Vanceunebrock, Mme Gayte, M. Gouttefarde, M. Chalumeau, Mme Vignon, M. Barbier, Mme Mörch, M. Michels et M. Paluszkiewicz - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 214 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Viry et M. Grelier - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 266 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, Mme Josso, Mme Crouzet et Mme Tuffnell - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 294 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Belhaddad - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 239 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Dharréville et Mme Lebon - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 260 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 346 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)