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Question écrite n° 6936 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 27/03/2018
ruralité - Désertification des établissements bancaires en zone rurale - Désertification des établissements bancaires en zone rurale
Question écrite n° 6871 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 27/03/2018
nationalité - Situation des français nés à l'étranger par le recours à une mère porteuse - Situation des français nés à l'étranger par le recours à une mère porteuse
Question écrite n° 6730 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Maintien de la qualité des soins dentaires - Maintien de la qualité des soins dentaires
Question écrite n° 6765 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 27/03/2018
défense - Formation des casques bleus - Formation des casques bleus
Question orale sans débat n° 242 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 27/03/2018
catastrophes naturelles - Crises résultant de catastrophes naturelles - Gouvernance, gestion, financement - Crises résultant de catastrophes naturelles - Gouvernance, gestion, financement
Question écrite n° 6917 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 27/03/2018
professions de santé - Formation courte pour exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste - Formation courte pour exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 6885 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 27/03/2018
personnes âgées - Suites à donner à la mission flash sur les EHPAD - Suites à donner à la mission flash sur les EHPAD
Question écrite n° 6852 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels - Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels
Question écrite n° 6779 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 27/03/2018
emploi et activité - Parcours emplois compétences pour les crèches associatives - Parcours emplois compétences pour les crèches associatives
Question écrite n° 6711 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 27/03/2018
agriculture - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA