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Question orale sans débat n° 223 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 20/03/2018
établissements de santé - Offre de soins à Toulon - Situation du CHITS - Offre de soins à Toulon - Situation du CHITS
Question écrite n° 6538 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement secondaire - Intégration des SES au tronc commun de l'enseignement général de seconde - Intégration des SES au tronc commun de l'enseignement général de seconde
Question écrite n° 6473 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 20/03/2018
agriculture - Impact du Brexit sur la filière betteravière française - Impact du Brexit sur la filière betteravière française
Question écrite n° 6660 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 20/03/2018
publicité - Mentions légales en matière de publicité - Mentions légales en matière de publicité
Question écrite n° 6695 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 20/03/2018
transports aériens - Privatisation Aéroports de Paris - Privatisation Aéroports de Paris
Question écrite n° 6619 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 20/03/2018
personnes âgées - Difficultés de recrutement de médecins coordonnateurs en EHPAD - Difficultés de recrutement de médecins coordonnateurs en EHPAD
Question écrite n° 6554 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 20/03/2018
étrangers - AME pour les étrangers atteints du VIH - AME pour les étrangers atteints du VIH
Question écrite n° 6589 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Problématique des distorsions fiscales commerçants physiques et numériques - Problématique des distorsions fiscales commerçants physiques et numériques
Question écrite n° 6602 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 20/03/2018
lieux de privation de liberté - Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie - Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie
Question écrite n° 6570 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 20/03/2018
impôt sur le revenu - Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes - Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes