Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38673 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 04/05/2021; logement : aides et prêts - Dispositif Pinel - Dispositif Pinel
Question écrite n° 38613 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 04/05/2021; communes - Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités. - Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités.
Question écrite n° 38648 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 04/05/2021; état civil - Mariages en juin 2021 - Mariages en juin 2021
Question écrite n° 38729 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 04/05/2021; sports - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19 - Situation du football amateur dans le cadre de la pandémie de covid-19
Question orale sans débat n° 1434 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 04/05/2021; défense - Matériels de l'armée de terre - Matériels de l'armée de terre
Question écrite n° 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 04/05/2021; industrie - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé
Question écrite n° 38699 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 04/05/2021; pharmacie et médicaments - Pompe à insuline implantable pour les patients diabétiques - Pompe à insuline implantable pour les patients diabétiques
Question orale sans débat n° 1450 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 04/05/2021; bâtiment et travaux publics - Matériaux de construction en bâtiment - Matériaux de construction en bâtiment
Question écrite n° 38712 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Situation des personnels paramédicaux - Situation des personnels paramédicaux
Question écrite n° 38680 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 04/05/2021; nuisances - Réglementation des « city stades » - Réglementation des « city stades »