Résultats de la recherche

1515054 résultats trouvés

Amendement n° 329 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Dirx - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 233 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Robert, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Janvier, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, Mme Abadie, M. Le Bohec, Mme Dupont, Mme Charrière, Mme Fabre, M. Belhaddad, Mme Provendier, Mme Atger, Mme Dufeu, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq et M. Chalumeau - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 1 - CONTRE LA PRÉCARITÉ DES PROFESSIONNELS DES ARTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4015: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Minot, M. Ravier et M. Reiss - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
Amendement n° 10 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 126 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 461 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva et M. Clément - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 1 - INTERDICTION DES "FERMES-USINES" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4018: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Labille - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (L’interdiction des « fermes-usines »)
Amendement n° 17 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 14 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 456 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Molac et M. Clément - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)