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- Question écrite n° 103487 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 21/03/2017
- établissements de santé - établissements psychiatriques - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 103488 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 21/03/2017
- étrangers - immigration - mineurs étrangers. perspectives
- Question écrite n° 103489 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 21/03/2017
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 103490 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/03/2017
- famille - mariage - certificat de coutume. réglementation
- Question écrite n° 103492 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 21/03/2017
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 103493 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 21/03/2017
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire. codeurs langue parlée complétée
- Question écrite n° 103494 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/03/2017
- impôt sur le revenu - déclarations - télédéclaration. modalités
- Question écrite n° 103495 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. réglementation
- Question écrite n° 103496 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 21/03/2017
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. réglementation
- Question écrite n° 103497 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/03/2017
- industrie - cimenterie - groupe français. exploitation en Syrie
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