Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3226 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 28/11/2017; défense - Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
Question écrite n° 3194 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 28/11/2017; animaux - Problème national des animaux errants - Problème national des animaux errants
Question écrite n° 3383 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 28/11/2017; transports ferroviaires - Réservations du train de nuit Paris-Briançon pour les vacances d'hiver - Réservations du train de nuit Paris-Briançon pour les vacances d'hiver
Question écrite n° 3307 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 28/11/2017; outre-mer - Délivrance de certificat de décès - Délivrance de certificat de décès
Question écrite n° 3275 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 28/11/2017; gens du voyage - L'accueil des gens du voyage - L'accueil des gens du voyage
Question écrite n° 3242 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 28/11/2017; énergie et carburants - Statut administratif du digestat issu des méthaniseurs - Statut administratif du digestat issu des méthaniseurs
Question écrite n° 3362 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 28/11/2017; sécurité routière - Dématérialisation des permis de conduire - Dématérialisation des permis de conduire
Question écrite n° 3256 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 28/11/2017; enseignement supérieur - Statut des professeurs des écoles d'art territoriales - Statut des professeurs des écoles d'art territoriales
Question écrite n° 3223 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; défense - Actions de soutien à l'exportation - Actions de soutien à l'exportation
Question écrite n° 3191 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 28/11/2017; animaux - Condition des animaux élevés en vue de leur fourrure - Condition des animaux élevés en vue de leur fourrure