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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 14 mai 2018
Date de séance : 14/05/2018
  1. 1. Protection des données personnelles
  2. 2. Élection des représentants au Parlement européen
  3. 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/05/2018
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (T.A. n° 110) (Mme Paula Forteza, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission n° 938) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
N° 940 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Date de dépôt : 14/05/2018
Voir le dossier (Lutte contre les rodéos motorisés)
N° 941 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Date de dépôt : 14/05/2018
Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
Amendement n° 231 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 938
Date de dépôt : 11/05/2018
Amendement de M. Taquet, Mme Janvier, Mme Abba, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, M. Chalumeau, Mme de Montchalin, Mme Hennion, Mme Gaillot, M. Gouttefarde, Mme Liso, M. Maillard, Mme Marsaud, M. Nadot, Mme Peyron, M. Portarrieu, M. Pellois, Mme Pouzyreff, Mme Rossi, M. Saint-Martin, M. Sorre, Mme Thomas, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Testé, Mme Vidal, Mme De Temmerman et Mme Hérin - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
N° 938 - Rapport de Mme Alexandra Louis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Date de dépôt : 10/05/2018
Voir le dossier (Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 939 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).
Date de dépôt : 10/05/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
N° 938 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Question au Gouvernement n° 853 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 10/05/2018
politique extérieure - accord sur le nucléaire iranien - accord sur le nucléaire iranien