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- Question écrite n° 5894 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 27/02/2018
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties en site Natura 2000 - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties en site Natura 2000
- Question écrite n° 5818 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 27/02/2018
- chasse et pêche - Taille légale de la capture en mer - Taille légale de la capture en mer
- Question écrite n° 5975 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 27/02/2018
- professions de santé - Revalorisation du statut des médecins généralistes - Revalorisation du statut des médecins généralistes
- Question écrite n° 5942 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Formation des enseignants concernant les enfants souffrant de troubles « dys » - Formation des enseignants concernant les enfants souffrant de troubles « dys »
- Question écrite n° 5869 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 27/02/2018
- établissements de santé - Les EHPAD - Les EHPAD
- Question écrite n° 5801 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 27/02/2018
- alcools et boissons alcoolisées - Consommation d'alcool - Consommation d'alcool
- Question écrite n° 5836 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 27/02/2018
- eau et assainissement - Assainissement non collectif (ANC) - Budget Agences de l'eau - Assainissement non collectif (ANC) - Budget Agences de l'eau
- Question écrite n° 5991 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 27/02/2018
- sécurité routière - Baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h
- Question écrite n° 5917 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 27/02/2018
- logement - Représentation des associations indépendantes - Représentation des associations indépendantes
- Question écrite n° 5885 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/02/2018
- impôt de solidarité sur la fortune - Conditions du bénéfice de l'abattement des 3/4 de la valeur des surfaces boisées - Conditions du bénéfice de l'abattement des 3/4 de la valeur des surfaces boisées
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