Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°140 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 29/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 29 bis - Adopté
Amendement n°732 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 26 - Adopté
Amendement n°368 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Tardy - Article 59 - Rejeté
Amendement n°310 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Sandrier, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 20 ter - Tombe
Amendement n°723 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte - Article 2 - Adopté
Amendement n°14 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 04/02/2011; Amendement de MM. Breton et Gosselin - Article 19 - Rejeté
Amendement n°399 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Jardé, M. Lachaud, M. Raymond Durand, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 3 - Retiré
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Gaymard, M. Kert, M. Herbillon et M. Riester - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°53 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 19/11/2007; Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 13 - Adopté
Amendement n°10 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES MINEURS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER - (n° 3925): Date de dépôt : 05/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté