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- Question écrite n° 92829 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 17474 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/05/2003
- télécommunications - téléphone - portables. automobilistes. mise en garde. mention.
- Question écrite n° 28909 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 24/11/2003
- chômage : indemnisation - PARE - perspectives.
- Question écrite n° 38263 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 27/04/2004
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 121143 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 22324 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/07/2003
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 2997 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/09/2002
- déchets, pollution et nuisances - mines et carrières - fermeture. déchets nocifs. Lorraine.
- Question écrite n° 2077 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/09/2002
- recherche - politiques communautaires - biotechnologies.
- Question écrite n° 61825 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 05/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 2121 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 02/09/2002
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
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