1510737 résultats trouvés
- Question écrite n° 9737 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 09/02/1998
- télécommunications - France Télécom - centre de supervision des Hautes-Pyrénées. suppression.
- Question écrite n° 67155 de M. Frantz Taittinger
- Date de dépôt : 08/10/2001
- TVA - taux - chocolat. confiserie.
- Question écrite n° 7426 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 08/12/1997
- emploi - chèques-service - champ d'application.
- Question écrite n° 37630 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - maladies rares. naevus géant.
- Question écrite n° 61724 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/06/2001
- politique extérieure - Indonésie - ressortissant français condamné. attitude de la France.
- Question écrite n° 27525 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 29/03/1999
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - statut.
- Question écrite n° 21176 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 09/11/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. couples mariés. célibataires. disparités.
- Question écrite n° 6932 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement : personnel - personnel d'intendance et d'administration - agents n'occupant pas un logement de fonction. indemnités pour travaux supplémentaires.
- Question écrite n° 22017 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 30/11/1998
- associations - dissolution - dévolution des biens à une commune membre. réglementation.
- Question écrite n° 33572 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 02/08/1999
- personnes âgées - politique de la vieillesse - Puy-de-Dôme.
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