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Question écrite n° 38795 de M. Henri Cuq
Date de dépôt : 13/12/1999
aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
Question écrite n° 55538 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 18/12/2000
agriculture - entreprises de travaux agricoles et ruraux - revendications.
Question écrite n° 41268 de M. Gilbert Le Bris
Date de dépôt : 07/02/2000
déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. pétroliers. sécurité.
Question écrite n° 5295 de M. Pierre Hellier
Date de dépôt : 27/10/1997
logement : aides et prêts - prêts à taux zéro - conditions d'attribution.
Question écrite n° 3550 de M. Pierre Carassus
Date de dépôt : 29/09/1997
communes - maires - indemnités de fonction. cumul avec une allocation de préretraite progressive.
Question écrite n° 3224 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 22/09/1997
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. revendications.
Question écrite n° 44934 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 17/04/2000
ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : fonctionnement - haras nationaux.
Question écrite n° 68695 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 12/11/2001
animaux - nuisibles - martres, belettes et putois. classement.
Question écrite n° 60385 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 23/04/2001
télécommunications - Internet - accès. tarifs.
Question écrite n° 57121 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 29/01/2001
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. application.